Rappel des règles du « SAVOIR BIEN VIVRE ENSEMBLE »

Bonjour,

A propos des espaces verts publics.
L'entretien des espaces verts (pelouses et massifs fleuris) est assuré par la municipalité pour le plaisir et l'agrément de tous. Les fleurs ne peuvent en aucun cas servir à se confectionner des bouquets ou compléter les massifs des jardins privés.

A propos des trottoirs et accotements.
Les riverains sont tenus d'entretenir les trottoirs et accotements devant leur habitation.
Ils sont tenus responsables de :
o tailler les haies en bordure de voie publique. Elles ne doivent pas dépasser sur le trottoir qui est essentiellement réservé au passage des piétons, articles
671/672/673 du code civil ;
o déblayer les feuilles mortes, neige, herbes folles et autres débris afin d'éviter ainsi chutes ou glissades ;
o l'entretien et nettoyage des descentes d'eaux pluviales leur appartenant jusqu'au point de rejet sur le domaine public;
o stationner les véhicules sur les emplacements matérialisés prévus à cet
effet. L'utilisation à des fins personnelles du domaine public est
interdite.

A propos des bruits et nuisances sonores provoqués par l 'intermédiaire
d'objets bruyants.
Le bruit constitue aujourd'hui un désagrément important. Il est devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux citoyens et pouvant conduire par réaction à des comportements violents et/ou à des problèmes de santé.
L'arrêté préfectoral du 28 avril 2009, réglemente l’émission des bruits de voisinage. Cet article précise que :
o les bruits émis à l'intérieur des propriétés, audibles à l'extérieur, apportant une
gêne par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, sont interdits.
o l'usage des outils bruyants de bricolage ou de jardinage est autorisé à certaines heures hors dimanches et jours fériés :
▪ du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
▪ le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h.

A propos des animaux de compagnie .
Les trottoirs et les espaces verts du village ne sont malheureusement pas très propres et sains.
Force est de constater la présence de nombreuses déjections canines, notamment rue des Buttes. S'il vous plait, faîtes respecter ces lieux par vos amis à quatre pattes afin que l'hygiène et la sécurité profitent à tous.
-Le propriétaire ou détenteur d'animaux est tenu de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. Ne laissez pas vos chiens aboyer de façon intempestive. Un chien qui aboie à longueur de journée parce qu'il est seul, est cause de nuisances sonores pour les voisins. Evitez donc de le laisser seul ou apprenez-lui à n'aboyer qu'en cas de danger.
Ne pas confondre :Trottoir n'est pas« Crottoir » :
- N'oubliez pas de vous munir d’un petit sac pour ramasser les éventuelles déjections de votre animal sur les trottoirs et zones engazonnées du village.
Le fait qu’un animal fausse compagnie à son propriétaire ou détenteur ne le dédouane nullement de sa responsabilité. Propriétaire ou détenteur d'un animal, vous comprendrez aisément que la Mairie se refuse à faire supporter à la collectivité le cout d’un distributeur de sachet à déjections.
-Il est rappelé au propriétaire ou détenteur d'animaux domestiques (chiens et chats) que la loi interdit leur divagation (art 213-2 du Code rural). La mairie se réservant, si nécessaire, de prendre un arrêté municipal concernant la tenue en laisse des chiens sur le territoire de la commune.

A propos du brûlage .
Par arrêté préfectoral, les feux visant, entre autres, à l'élimination de vos « déchets verts » issus de tonte, de taille, ou d'élagage de végétaux sont interdits. Pour vous en débarrasser, la déchetterie gratuite de Marines est à votre disposition.

A propos des dépôts sauvages sur les propriétés privées.
Ces dépôts sont interdits par la loi et les dispositions en sont codifiées dans le code de l'environnement (art. L.541-l à L.541-8). Il en ressort que toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à :
o produire des effets nocifs sur le sol, la flore, et la faune ;
o dégrader les sites ou les paysages ;
o polluer l'air et/ou les eaux;
o engendrer des bruits et/ou des odeurs ;
o porter atteinte à la santé et/ou l'environnement.
Cette personne donc,est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination.
Une mise en demeure peut être adressée au contrevenant, par le maire ou le préfet, et un enlèvement d'office,aux frais du propriétaire, peut même être envisagé en cas de non-exécution.

La connaissance et le respect de quelques règles permettent généralement de
conserver les bonnes relations de voisinage qui sont indispensables à la vie dans notre beau village du Heaulme et qui, heureusement, sont respectées par une large majorité d'entre vous.

N.B. : « Nul n'est censé ignorer la loi »

Mairie du HEAULME